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Conditions de Service de notre Label (Replused Records) :
Définitions et termes clés:
Plateforme numérique: Toute plateforme en ligne, application web ou mobile permettant la diffusion en ligne, le listing ou le téléchargement de créations sonores.
Distribution numérique: La disponibilité des morceaux fournis à Replused Records sur des plateformes numériques pour la diffusion en ligne ou le téléchargement via Internet.
Création originale: Une œuvre de propriété intellectuelle constituée de compositions musicales, de paroles, de voix, de sons et/ou d'effets sonores qui n'ont jamais été diffusées publiquement par une autre partie auparavant.
Artiste: Un individu ou un groupe d'individus se produisant sous un nom de scène.
Tableau de bord: Une interface sécurisée permettant à l'Artiste de publier ses œuvres musicales et d'obtenir un aperçu de ses performances ainsi que des revenus générés quotidiennement.
Paiement: Le paiement fourni par Replused Records à l'Artiste, permettant à celui-ci de retirer des fonds en ligne via ses royalties, avec un solde consultable sur le Tableau de bord ou par email chaque mois.
Royalties: Les revenus générés par les performances musicales (lectures en streaming et achats de morceaux) effectuées via diverses plateformes.
Suppression: La suppression de morceaux d'une ou plusieurs plateformes numériques.
Cession des droits de distribution numérique:
Dans le cadre de leur promotion, l'Artiste cède à Replused Records tous les droits de distribution numérique de ses créations originales. L'Artiste ne peut pas transférer ces droits à une autre partie sans l'accord préalable de Replused Records. Toutefois, l'Artiste peut distribuer son œuvre sous son propre nom à des fins de promotion personnelle. Replused Records s'engage à distribuer les créations originales sur ses plateformes partenaires internationales, dont les noms seront communiqués à l'Artiste s'il est accepté dans leur catalogue.
Prise en charge des coûts de distribution:
Replused Records prendra en charge tous les coûts de distribution ainsi que les exigences administratives et matérielles nécessaires à la diffusion des créations originales sur les plateformes numériques.
Propriété intellectuelle et droits:
L'Artiste conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses créations originales, y compris les droits d'auteur. Toutefois, l'Artiste ne conserve aucun droit de propriété sur les conceptions et créations visuelles réalisées par Replused Records, y compris le montage vidéo, les conceptions graphiques ou tout autre type de contenu produit par Replused Records.
Responsabilité et responsabilité juridique:
L'Artiste reconnaît posséder tous les droits liés aux créations soumises à Replused Records pour distribution. Replused Records décline toute responsabilité en cas de litige juridique soulevé par un tiers. Par conséquent, l'Artiste s'engage à résoudre toute action légale prise par des tiers contre Replused Records. En cas de violation du droit d'auteur sur les morceaux soumis par l'Artiste, Replused Records peut supprimer tout contenu litigieux des plateformes sans possibilité de compensation.
Plateformes numériques et distribution:
Replused Records collabore avec les plateformes numériques suivantes pour la distribution des morceaux fournis (liste non exhaustive) : iTunes, Apple Music, Spotify, Deezer, Napster, Qobuz, Amazon Music, Tidal, JioSaavn, Pandora, Shazam, YouTube Music, etc. Les morceaux peuvent être acceptés ou rejetés sur une ou plusieurs plateformes en fonction de leurs critères respectifs. Par conséquent, Replused Records ne peut garantir la visibilité sur une plateforme spécifique, mais utilisera tous les moyens disponibles pour distribuer les morceaux sur autant de plateformes que possible.
Droits de distribution vidéo:
Replused Records ne s'occupe pas de la distribution de contenu vidéo, sauf si la vidéo est créée en interne par eux (y compris la post-production, le montage vidéo, etc.). Dans ce cas, Replused Records conserve tous les droits d'auteur sur la vidéo elle-même, mais l'audio reste bien sûr la propriété de l'Artiste. Replused Records peut demander la suppression de toute vidéo réalisée par eux à tout moment, et si la demande n'est pas acceptée, des actions légales peuvent être engagées.
Format des données et exigences d'images:
Pour des raisons de qualité, les créations originales doivent être fournies à Replused Records au minimum en MP3 haute qualité (320 kbps, 44,1 kHz) ou FLAC haute qualité (44,1 kHz). Replused Records se réserve le droit de refuser toute soumission qui ne respecte pas ces exigences numériques.
L'Artiste doit également fournir à Replused Records toutes les informations pertinentes concernant les créations musicales : le nom de scène de l'Artiste, les auteurs, les compositeurs, les titres de chaque morceau ainsi que le titre de l'album ou du single, et une image de couverture JPG d'au moins 3000x3000 pixels, non pixellisée, comportant le nom de scène de l'Artiste et le titre de l'œuvre, sans légendes, texte promotionnel ou logos de marque.
Règles pour l'image de couverture de l'album :
URL du site web
Coordonnées (par exemple, adresse email, numéro de téléphone, etc.)
Images pornographiques
Informations sur les prix
Images protégées par des droits d'auteur
Numérisations de CD (doivent être des œuvres prêtes pour la vente au détail)
Images floues ou pixellisées
Règles pour la distribution musicale:
Vous devez posséder 100 % des droits légaux sur la musique distribuée, y compris tous types d'échantillons. Si votre sortie est détectée comme enfreignant des droits d'auteur, vous devrez fournir des informations supplémentaires concernant vos droits.
Les œuvres dont les droits d'auteur ont expiré sont inéligibles (par exemple, œuvres du domaine public).
Les arrangements d'œuvres musicales sont inéligibles si vous ne pouvez pas collecter de royalties, tels que les arrangements de pièces de musique classique occidentale.
Les morceaux sans un nom de compositeur légal approprié sont inéligibles (comme requis par la plupart des agences et plateformes de streaming).
La musique ayant des accords d'édition ou de label de disque existants est inéligible (sauf si clairement communiqué et convenu avec toutes les parties concernées).
Droits de promotion:
Replused Records se réserve le droit d'utiliser les médias fournis par l'Artiste (morceaux musicaux, images, etc.) pour la promotion de Replused Records et/ou de l'Artiste sur les plateformes de médias sociaux ou les sites web.
Services inclus et coûts supplémentaires:
Services inclus dans le plan de base (Gratuit) :
Distribution sur plus de 30 plateformes de streaming.
UPC et ISRC gratuits.
Protection des droits d'auteur.
Assistance DMCA.
Assistance YouTube (Content ID et vérification de l'Artiste).
Assistance Apple Music.
Assistance Spotify (Vérification de profil, gestion de profil, analyses, paroles de chansons, Spotify Artist Wrapped).
Réponse du support en 24 heures.
Services inclus dans le plan premium (Gratuit et payants) :
Le plan Premium inclut tous les services listés dans le plan de base, plus les suivants : Services gratuits :
Assistance SoundCloud (Vérification, Monétisation, Next Pro).
Pitching pour les playlists Spotify.
Assistance sur les réseaux sociaux (Inclut la liaison des comptes avec des plateformes comme Facebook, Instagram, et TikTok).
Services payants :
Conception et contenu visuel : Des couvertures et conceptions musicales personnalisées professionnelles sont incluses, mais Replused Records conserve les droits d'auteur et facture les demandes de conception supplémentaires au-delà du package de base.
Création de vidéo musicale : Le montage vidéo et les services de production complets sont inclus, mais Replused Records conserve les droits d'auteur et facture les productions vidéo plus complexes.
Marketing et promotion : Comprend la couverture médiatique et les promotions, mais des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour des campagnes de marketing à grande échelle ou des stratégies personnalisées.
Réponse du support en 1 heure.
Interdiction de manipulation des streams:
Toute manipulation du nombre de streams par quelque moyen que ce soit, y compris mais sans s'y limiter l'utilisation de scripts, de bots ou de boucles intensives de streams qui ne représentent pas des habitudes d'écoute organiques ou naturelles, est strictement interdite. Comme les plateformes ne compensent pas les streams résultant de tels abus, aucun paiement de royalties ne sera possible, ce qui peut entraîner la suppression des morceaux de toutes les plateformes.
Durée du contrat:
Cet accord est valide jusqu'à la suppression de tous les morceaux de l'Artiste des plateformes, soit à l'initiative de l'Artiste (suppression), soit à l'initiative de Replused Records en cas de non-respect des termes contractuels.
Rémunération de l'Artiste et royalties:
Conformément aux lois applicables concernant les droits liés aux performances musicales, les streams sur les plateformes numériques sont soumis à une rémunération basée sur le nombre d'écoutes (royalties de performance). L'Artiste autorise Replused Records à collecter ces droits et à les verser en conséquence. Le taux de paiement pour chaque stream est déterminé par plusieurs facteurs, notamment le pays d'écoute, le type d'abonnement (gratuit, premium), la plateforme numérique et le plan choisi par l'Artiste.
Bien que nous prenions en charge les coûts de distribution musicale à nos frais, nous offrons ce service gratuitement à tous nos artistes et ne prélevons qu'une commission de 30 % sur leurs revenus générés pour le plan de base et de 50 % pour le plan premium, avec 15 % directement déduit des plateformes distribuant le contenu musical. Ce taux est mis à jour chaque mois en fonction du profil d'écoute du public (abonnement gratuit, abonnement premium, pays d'écoute, etc.). Replused Records retiendra des frais de gestion de 30 % pour les royalties du plan de base et de 50 % pour le plan premium.
Règlement des litiges et juridiction:
Tout litige sera résolu à l'amiable avant toute procédure judiciaire. Le tribunal compétent sera celui de la Suisse.
Informations de contact:
Les questions concernant les conditions de service doivent être envoyées à replused@pm.me
Version de ces conditions générales de distribution : 22/12/2024